Voir Convention de Hambourg.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Dans le domaine du transport maritime, les Règles de Hambourg (dites aussi Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer) sont entrées en vigueur en novembre 1992. Ces règles établissent un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un co...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/regles-de-ham
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